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le 29 novembre 2017

L'ENCADREMENT DES LOYERS ANNULÉ A PARIS

Suite à la décision intervenue le 17 octobre 2017 de supprimer l'encadrement des loyers à Lille par le tribunal administratif, c'est désormais au tour du tribunal de Paris de rendre la même décision en faveur de la suppression de l'encadrement des loyers pour les mêmes motifs.

 

 

Le tribunal administratif de Paris a annulé ce 28 novembre 2017, l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, un mois et demi après une décision similaire à Lille. Le juge administratif a ainsi "annulé" les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence permettant l'application de ce dispositif, au motif que celui-ci aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne, et non la seule capitale, pour être conforme à la loi, selon un jugement obtenu par l'AFP. 

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Le gouvernement fera appel de cette décision. "En l'état actuel des choses, comme à Lille, nous considérons qu'il est opportun de relever appel à l'encontre de cette décision", a affirmé Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, en charge du logement, dans une déclaration transmise à l'AFP.

"Je regrette beaucoup cette décision", a déclaré à l'AFP Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo, en indiquant que l'encadrement des loyers avait "permis de stabiliser les prix après des années de hausse exponentielle". Le "risque est que les loyers flambent à nouveau", a ajouté l'élu en indiquant qu'il faut "stabiliser les prix si on veut préserver les classes moyennes à Paris".

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Source - LE FIGARO http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/11/28/97002-20171128FILWWW00221-l-encadrement-des-loyers-annule-a-paris.php

 

L'ensemble des professionnels de l'immobilier ainsi que Jean-François Buet, Président de la FNAIM, se réjouissent de cette décision .
Sopregim s'associe à cette heureuse nouvelle pour son activité et ses bailleurs.